Décision instituant la CCP

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Instances
02 avril 2026
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Elections professionnelles – Nombre de sièges – CCP

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Instances
02 avril 2026
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Elections professionnelles – Répartition femmes-hommes – CSA

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Instances
02 avril 2026
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Elections professionnelles – Répartition femmes-hommes et nombre de sièges – CPE

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Instances
02 avril 2026
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Organigramme DRH (version mars 2026)

Service : Direction des ressources humaines

Organigrammes
31 mars 2026
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Délégation IRIHS GILLARD-ESTRADA

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Signatures
30 mars 2026
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Modification de la composition du CSA et de la F3SCT

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Instances
30 mars 2026
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Nomination direction IRIHS GILLARD-ESTRADA

Service : Direction des affaires juridiques et statutaires

Nominations
30 mars 2026
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