Données réglementaires

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Conseil d’administration
Conseils et commissions
Enquêtes et statistiques

1581 résultats

Contrôle interne budgétaire et comptable 2022-2023

Service : Direction générale des services

Conseil d'Administration
09 décembre 2022
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Modification des statuts de l’UFR DSEG relative à la création d’un département et d’une section de science politique

Service : Direction générale des services

Conseil d'Administration
09 décembre 2022
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Modification des statuts de l’URN (Article 3-2-1) et sur la modification de son règlement intérieur (Article 19) quant à la tenue des instances par voie

Service : Direction générale des services

Conseil d'Administration
09 décembre 2022
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Modification des statuts de l’URN relative à l’article 17-6 (CRIC)

Service : Direction générale des services

Conseil d'Administration
09 décembre 2022
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Modification des statuts de l’URN relative à la création de la commission T.URN (nouvel article 17-12)

Service : Direction générale des services

Conseil d'Administration
09 décembre 2022
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Modification des statuts des PURH

Service : Direction générale des services

Conseil d'Administration
09 décembre 2022
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Ouverture de la licence droit accès santé

Service : Direction générale des services

Commission Formation et Vie Universitaire
09 décembre 2022
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Procédure de recours au RSE pour une situation exceptionnelle

Service : Direction générale des services

Commission Formation et Vie Universitaire
09 décembre 2022
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