Le CA détermine la politique de l’établissement. Il est chargé, entre autres, d’approuver le contrat d’établissement, de voter le budget, d’approuver les comptes, d’approuver les accords et les conventions signés par le président de l’université, d’adopter les statuts de l’URN et le règlement, d’approuver le rapport annuel d’activité et le bilan social, d’adopter le schéma directeur en matière de politique du handicap, de viser les lignes directrices de gestion.
Retrouvez toutes les délibérations du conseil d’administration de l’URN
Année universitaire 2024-2025
CA 2024 12 18 – Relevé de décisions (publication le 26 février 2025)
CA 2024 12 13 – Relevé de décisions (publication le 26 février 2025)
- Budget initial 2025
- Motion
- Contrôle interne budgétaire et comptable
- Habilitation à diriger des recherches
- Contingent pour les Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT) pour 2025-2026
- Contingent pour les Congés de Formation Professionnelle (CFP) pour 2025-2026
- Rapport Social Unique 2023
- Modifications de la cartographie RIFSEEP
- Taux de vacation pour une suppléance du directeur(trice) du centre de loisirs
- Capacités d’accueil et de modalités de recrutement en Master 1
- Schéma Directeur Développement Durable – Responsabilité Sociétale et Environnementale (SD DD & RSE)
- Recommandations d’usage de l’intelligence artificielle à l’URN
CA 2024 12 06 – Relevé de décisions (publication le 19 décembre 2024)
- Désignation des personnalités extérieures ès-qualités
- Désignation d’une personne exerçant des fonctions de Direction Générale au sein d’une entreprise
- Désignation d’un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés
- Désignation d’un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire de l’Académie de Normandie
- Désignation d’un représentant de la direction du CHU
- Désignation d’un représentant des organisations représentatives des salariés
CA 2024 10 18 – Relevé de décisions (publication le 4 novembre 2024)
- Budget rectificatif 2024
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025
- Contrats d’Objectifs de Moyens et de Performance (COMP) 2024-2026
- Rapport d’activité 2023-2024
- Dossier de demande d’accréditation du premier cycle de la formation en Sciences Maïeutiques
- Capacités d’accueil en Médecine / Maïeutique / Odontologie / Pharmacie (MMOP)
- Validation de la politique de sécurité du système d’information (PSSI)
- Élection d’un.e vice-président.e étudiant.e au conseil d’administration
- Avis sur la nomination de la direction du CEROUEN
CA 2024 09 20 – Relevé de décisions (publication le 2 octobre 2024)
- Composition du bureau – Vice-président DD&RS – TEDS
- Attribution d’un doctorat d’honneur
- Charte du télétravail
- Acceptation d’un don
- Élection d’un personnel BIATSS élu au conseil d’administration
- Avis du conseil d’administration pour la nomination du médecin directeur
Archives
2021-2022 (en cours de publication)
2020-2021 (en cours de publication)
2019-2020 (en cours de publication)
2018-2019 (en cours de publication)
2017-2018 (en cours de publication)
2016-2017 (en cours de publication)
2015-2016 (en cours de publication)